Mentions légales
CGV
État : août 2026
Projet — à compléter avant la mise en ligne Les indications entre crochets ne peuvent être fournies que par l’exploitant. Elles n’ont volontairement pas été inventées. À faire vérifier juridiquement avant tout contrat avec des membres payants.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de Morge mitenand : hébergement de sites, adhésion et avantages associés.
2. Adhésion
L’adhésion se prend à l’année et ne se prolonge que si elle est renouvelée activement. Il n’y a aucune reconduction automatique. Le changement de niveau est possible à tout moment.
3. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse. Le paiement est possible en stablecoins, en bitcoin ou par les moyens proposés en francs suisses.
Un paiement sur une chaîne de blocs est techniquement irréversible. Un paiement à une adresse erronée ou via un réseau non indiqué ne peut pas être remboursé. Vérifiez l’adresse et le réseau avant d’envoyer.
4. Prestations et disponibilité
Nous exploitons l’infrastructure avec soin, mais ne devons aucune disponibilité déterminée sans convention expresse. Pour le niveau « Sommet », l’engagement convenu séparément s’applique.
5. Contenus des membres
Les membres sont seuls responsables des contenus qu’ils publient. Des contenus illicites entraînent une suspension. Les droits d’auteur sur les contenus propres restent entièrement acquis au membre.
6. Portabilité des données
Les membres peuvent exporter l’intégralité de leurs données à tout moment, dans des formats ouverts et sans justification. Aucun obstacle technique n’entrave le passage à un autre prestataire.
7. Avantages membres
Les avantages tels que la fondue en altitude à prix réduit ou les forfaits de ski reposent sur des accords avec des établissements partenaires. Ils s’appliquent dans ce cadre, jusqu’à épuisement, et ne constituent pas un droit opposable.
8. Résiliation
La résiliation est possible à tout moment, sans formalité. Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées au prorata pour la période en cours.
9. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est à [lieu], sous réserve de dispositions impératives contraires.